ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 20.25 بالمصادقة على المرسوم بقانون رقم 2.25.302 الصادر في 5 شوال 1446 (4 أبريل 2025) بتغيير القانون رقم 52.20 المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للمياه والغابات
Ce Dahir exécute la loi 20.25 qui ratifie le décret-loi 2.25.302, modifiant la loi 52.20 relative à la création de l'Agence Nationale des Eaux et Forêts.
Points clés
- Exécution d'une loi de ratification.
- Modification de la loi sur l'Agence des Eaux et Forêts.
- Renforcement du cadre institutionnel environnemental.
Résumé
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la Loi n° 20.25, laquelle valide un Décret-Loi n° 2.25.302. Ce dernier apporte des modifications substantielles à la Loi n° 52.20, qui avait initialement institué l'Agence Nationale des Eaux et Forêts. L'objectif principal est d'adapter ou de renforcer le cadre juridique et les missions de cette agence, qui joue un rôle crucial dans la gestion durable des ressources hydriques et forestières du Royaume. Cette réforme vise à optimiser l'efficacité de l'agence face aux défis environnementaux.
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