Loi n° 22-11
Que dit ce texte ?
Ce décret de 2024 met en œuvre des dispositions spécifiques de la loi 22.11, créant l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, pour en assurer le fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 22.11.
- Création de l'Agence Marocaine du Sang.
- Régulation de la gestion du sang et dérivés.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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