مرسوم يتعلق بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 22.11 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للدم ومشتقاته
Ce décret de 2024 met en œuvre des dispositions spécifiques de la loi 22.11, créant l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, pour en assurer le fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 22.11.
- Création de l'Agence Marocaine du Sang.
- Régulation de la gestion du sang et dérivés.
Résumé
Ce décret de 2024 est essentiel pour l'opérationnalisation de la Loi n° 22.11, qui a institué l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés. Il précise les modalités d'application de certaines de ses dispositions, notamment en ce qui concerne l'organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement de cette agence vitale. Son champ d'application couvre la gestion et la régulation de l'approvisionnement, de la collecte, du traitement et de la distribution du sang et de ses produits au Maroc, garantissant ainsi la sécurité transfusionnelle et l'autonomie du pays dans ce domaine stratégique.
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