مرسوم يتعلق بتطبيق بعض أحكام القانون رقم 22.11 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للدم ومشتقاته
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi relative à la création de l'Agence Marocaine du Sang et de ses dérivés.
Points clés
- Application de la loi sur l'Agence du Sang.
- Détail des modalités de fonctionnement.
- Sécurisation de la chaîne du sang.
Résumé
Ce décret vise à rendre opérationnelles certaines dispositions du Dahir portant loi n° 22.11, instituant l'Agence Marocaine du Sang et de ses dérivés. Il détaille les procédures, les règles de fonctionnement et les attributions spécifiques nécessaires à l'exercice des missions de l'Agence. Sa portée est essentielle pour la concrétisation des objectifs de la loi, notamment en matière de collecte, de traitement et de distribution sécurisée du sang et de ses composants à l'échelle nationale, garantissant ainsi la sécurité sanitaire.
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