Loi n° 22-80
Que dit ce texte ?
Ce décret met en application la Loi n° 22.80 relative à la préservation du patrimoine culturel marocain, incluant les bâtiments historiques, paysages et œuvres d'art.
Points clés
- Application de la Loi n° 22.80.
- Protection du patrimoine culturel marocain.
- Concerne bâtiments historiques, paysages et œuvres d'art.
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