مرسوم بتطبيق القانون رقم 22.80 المتعلق بالمحافظة على المباني التاريخية والمناظر والكتابات المنقوشة والتحف الفنية والعاديات المتضمن الأمر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.80.341 بتاريخ 17 من صفر 1401 (25 دجنبر 1980)
Ce décret met en application la Loi n° 22.80 relative à la préservation du patrimoine culturel marocain, incluant les bâtiments historiques, paysages et œuvres d'art.
Points clés
- Application de la Loi n° 22.80.
- Protection du patrimoine culturel marocain.
- Concerne bâtiments historiques, paysages et œuvres d'art.
Résumé
Ce décret d'application vise à rendre opérationnelles les dispositions de la Loi n° 22.80, promulguée par le Dahir Chérifien n° 1.80.341 du 25 décembre 1980. Il établit les modalités concrètes pour la sauvegarde et la protection des bâtiments historiques, des paysages naturels et culturels, des écritures gravées, des œuvres d'art et des antiquités sur le territoire marocain. Ce texte juridique est essentiel pour la mise en œuvre des politiques de conservation du patrimoine national et la lutte contre sa dégradation ou son trafic illicite.
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