Loi n° 23-18
Que dit ce texte ?
Cette loi approuve l'accord bilatéral entre le Maroc et Bahreïn concernant les services aériens, visant à réguler et développer le transport aérien entre les deux pays.
Points clés
- Approbation accord aérien
- Régulation transport aérien
- Maroc-Bahreïn
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