القانون رقم 23.18 الموافق بموجبه على الاتفاقية بشأن الخدمات الجوية، الموقعة بالرباط في 27 فبراير 2018 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة مملكة البحرين
Cette loi approuve l'accord bilatéral entre le Maroc et Bahreïn concernant les services aériens, visant à réguler et développer le transport aérien entre les deux pays.
Points clés
- Approbation accord aérien
- Régulation transport aérien
- Maroc-Bahreïn
Résumé
La loi n° 23.18 ratifie l'accord sur les services aériens signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn. Cet accord vise à établir et à réguler les services de transport aérien entre les territoires des deux États, facilitant ainsi les liaisons aériennes directes et indirectes. Il couvre des aspects tels que les droits de trafic, la désignation des compagnies aériennes, la sécurité et la sûreté de l'aviation, et les tarifs, contribuant au développement des relations économiques et touristiques bilatérales.
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