القانون رقم 23.18 الموافق بموجبه على الاتفاقية بشأن الخدمات الجوية، الموقعة بالرباط في 27 فبراير 2018 بين حكومة المملكة المغربية وحكومة مملكة البحرين
Ce texte ratifie l'accord bilatéral entre le Maroc et Bahreïn concernant les services aériens, facilitant la coopération dans ce domaine.
Points clés
- Ratification d'un accord bilatéral
- Réglementation des services aériens Maroc-Bahreïn
- Promotion des liaisons aériennes
Résumé
La loi n° 23.18 approuve l'accord sur les services aériens signé entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Bahreïn le 27 février 2018. Cet accord vise à établir et à régir les services de transport aérien réguliers et non réguliers entre les deux pays, favorisant ainsi le développement des liaisons aériennes et des échanges commerciaux et touristiques. Il définit les droits de trafic, les capacités et les principes de concurrence, renforçant la coopération bilatérale dans le secteur de l'aviation civile.
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