Loi n° 23-20
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 23.20, ratifiant le décret-loi 2.20.292 relatif aux dispositions spéciales de l'état d'urgence sanitaire et à ses procédures de déclaration.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi sur l'urgence sanitaire.
- Ratification du décret-loi 2.20.292.
- Cadre juridique des mesures d'urgence sanitaire.
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