Loi n° 24-06
Que dit ce texte ?
Ce Dahir exécute la loi n° 24.06 organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales, visant à actualiser et fiabiliser le corps électoral national.
Points clés
- Exécution de la loi sur les listes électorales.
- Révision exceptionnelle des listes générales.
- Actualisation et fiabilité des données électorales.
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