ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 24.06 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir met en œuvre la loi n° 24.06 organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales, visant à actualiser et corriger les données des électeurs.
Points clés
- Organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales.
- Actualisation et correction des données des électeurs.
- Renforcement de la fiabilité des processus électoraux.
Résumé
Le Dahir Chérifien portant exécution de la loi n° 24.06 établit le cadre juridique pour une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Cette procédure vise à garantir la fiabilité et l'exhaustivité des listes en permettant l'inscription de nouveaux électeurs, la radiation des personnes décédées ou ayant perdu leurs droits, et la correction des erreurs. Son application est cruciale pour la transparence et la légitimité des processus électoraux au Maroc.
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