ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 24.06 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir exécute la loi n° 24.06 organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales, visant à actualiser et fiabiliser le corps électoral national.
Points clés
- Exécution de la loi sur les listes électorales.
- Révision exceptionnelle des listes générales.
- Actualisation et fiabilité des données électorales.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien met en œuvre les dispositions de la loi n° 24.06, qui encadre la procédure de révision exceptionnelle des listes électorales générales. Cette révision vise à garantir la mise à jour et la fiabilité des données électorales, permettant ainsi l'inscription des nouveaux électeurs et la radiation des personnes ne remplissant plus les conditions légales. L'objectif est d'assurer la représentativité et la transparence des processus électoraux, en préparant le terrain pour des scrutins futurs basés sur des listes actualisées et précises, conformément aux principes du droit constitutionnel et démocratique.
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