Loi n° 24-89
Que dit ce texte ?
Ce Dahir exécute la loi 24.89 établissant des mesures sanitaires vétérinaires strictes pour l'importation d'animaux, de produits animaux et de produits de la mer, afin de protéger la santé publique et animale.
Points clés
- Mesures sanitaires vétérinaires à l'importation.
- Protection de la santé animale et publique.
- Concerne animaux, produits animaux et produits de la mer.
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