ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 24.89 المتعلق باتخاد تدابير صحية بيطرية عند استيراد بعض الحيوانات والمواد الحيوانية والمنتجات من أصل حيواني و المواد المستخدمة لتناسل الحيوانات و منتجات البحر و المياه العذبة
Ce Dahir exécute la loi 24.89 établissant des mesures sanitaires vétérinaires strictes pour l'importation d'animaux, de produits animaux et de produits de la mer, afin de protéger la santé publique et animale.
Points clés
- Mesures sanitaires vétérinaires à l'importation.
- Protection de la santé animale et publique.
- Concerne animaux, produits animaux et produits de la mer.
Résumé
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 24.89, qui régit l'adoption de mesures sanitaires vétérinaires essentielles lors de l'importation au Maroc. Son champ d'application couvre une vaste gamme de produits, incluant les animaux vivants, les produits d'origine animale, les matériaux de reproduction animale, ainsi que les produits de la pêche et de l'aquaculture. L'objectif principal est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies animales et zoonotiques, garantissant ainsi la sécurité alimentaire et la protection de la santé publique et du cheptel national.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement