ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 24.89 المتعلق باتخاد تدابير صحية بيطرية عند استيراد بعض الحيوانات والمواد الحيوانية والمنتجات من أصل حيواني و المواد المستخدمة لتناسل الحيوانات و منتجات البحر و المياه العذبة
Ce Dahir met en œuvre des mesures sanitaires vétérinaires strictes pour l'importation d'animaux, de produits animaux et de substances liées à la reproduction.
Points clés
- Contrôle sanitaire vétérinaire
- Importation d'animaux et produits
- Prévention des maladies animales
Résumé
Ce Dahir royal de 2024, exécutant la loi 24.89, établit un cadre réglementaire pour les mesures sanitaires vétérinaires applicables à l'importation. Il couvre une large gamme de produits, incluant les animaux vivants, les matières animales, les produits d'origine animale, les substances de reproduction, ainsi que les produits de la mer et des eaux douces. L'objectif est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies animales et de garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires importées.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement