Loi n° 25-08
Que dit ce texte ?
Ce décret précise les modalités d'application de l'article 11 de la loi 25.08, régissant le fonctionnement de l'ONSSA pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Points clés
- Application de l'article 11 de la loi 25.08.
- Réglementation des missions de l'ONSSA.
- Impact sur la sécurité sanitaire alimentaire.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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