Loi n° 28-00
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 28.00 régissant la gestion des déchets et leur élimination au Maroc, visant à protéger l'environnement et la santé.
Points clés
- Cadre légal de la gestion des déchets.
- Réglemente collecte, traitement, valorisation, élimination.
- Prévention de la pollution et promotion du recyclage.
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