Loi n° 28-00
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 28.00 relative à la gestion, la prévention et l'élimination des déchets au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 28.00.
- Réglemente la gestion et l'élimination des déchets.
- Définit les responsabilités des acteurs publics et privés.
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