ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 28.00 المتعلق بتدبير النفايات والتخلص منها
Ce Dahir met en œuvre la loi 28.00 régissant la gestion des déchets et leur élimination au Maroc, visant à protéger l'environnement et la santé.
Points clés
- Cadre légal de la gestion des déchets.
- Réglemente collecte, traitement, valorisation, élimination.
- Prévention de la pollution et promotion du recyclage.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 28.00, qui constitue le cadre juridique fondamental pour la gestion des déchets au Maroc. Il établit les principes et les règles relatifs à la collecte, au transport, au traitement, à la valorisation et à l'élimination des différents types de déchets. La loi vise à prévenir la pollution, à promouvoir le recyclage et à assurer une gestion durable des ressources. Son champ d'application est large, couvrant les déchets ménagers, industriels, dangereux et autres.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.