ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 28.00 المتعلق بتدبير النفايات والتخلص منها
Ce Dahir met en œuvre la loi 28.00 régissant la gestion des déchets et leur élimination au Maroc, visant à protéger l'environnement et la santé.
Points clés
- Cadre légal de la gestion des déchets.
- Réglemente collecte, traitement, valorisation, élimination.
- Prévention de la pollution et promotion du recyclage.
Résumé
Ce Dahir royal exécute la loi n° 28.00, qui constitue le cadre juridique fondamental pour la gestion des déchets au Maroc. Il établit les principes et les règles relatifs à la collecte, au transport, au traitement, à la valorisation et à l'élimination des différents types de déchets. La loi vise à prévenir la pollution, à promouvoir le recyclage et à assurer une gestion durable des ressources. Son champ d'application est large, couvrant les déchets ménagers, industriels, dangereux et autres.
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