Loi n° 28-83
Que dit ce texte ?
Ce Dahir chérifien met en œuvre la loi n° 28.83 relative à la titularisation de certains agents administratifs dans les cadres de la fonction publique.
Points clés
- Exécution de la loi n° 28.83.
- Titularisation d'agents administratifs.
- Intégration dans la fonction publique.
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