Loi n° 29-01
Que dit ce texte ?
Ce dahir royal exécute la loi n° 29.01 transformant l'Office National du Thé et du Sucre (ONTS) en une société anonyme, marquant sa commercialisation et sa modernisation.
Points clés
- Transformation de l'ONTS
- Passage en société anonyme
- Modernisation et commercialisation
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