Loi n° 30-05
Que dit ce texte ?
Met en œuvre la loi n° 30.05 régissant le transport routier de marchandises dangereuses pour assurer la sécurité publique et environnementale.
Points clés
- Réglementation du transport de marchandises dangereuses.
- Prévention des risques pour la sécurité et l'environnement.
- Conditions strictes d'emballage, chargement et signalisation.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 30-05
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.