ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 30.05 المتعلق نقل البضائع الخطرة عبر الطرق
Met en œuvre la loi n° 30.05 régissant le transport routier de marchandises dangereuses pour assurer la sécurité publique et environnementale.
Points clés
- Réglementation du transport de marchandises dangereuses.
- Prévention des risques pour la sécurité et l'environnement.
- Conditions strictes d'emballage, chargement et signalisation.
Résumé
Ce Dahir Chérifien exécute la loi n° 30.05 relative au transport par route des marchandises dangereuses. Il établit un cadre réglementaire strict pour prévenir les risques liés à ces transports, couvrant la classification des marchandises, les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de signalisation des véhicules et la formation des conducteurs. Le texte vise à protéger les personnes, les biens et l'environnement, et s'applique à toute personne physique ou morale impliquée dans le transport routier de substances dangereuses sur le territoire marocain.
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