ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 30.05 المتعلق نقل البضائع الخطرة عبر الطرق
Ce dahir promulgue la loi n° 30.05 régissant le transport routier des marchandises dangereuses, visant à prévenir les risques et protéger la sécurité publique et l'environnement.
Points clés
- Réglementation du transport routier de marchandises dangereuses.
- Mesures de sécurité pour la classification et l'emballage.
- Protection de l'environnement et de la sécurité publique.
Résumé
Ce texte législatif majeur établit un cadre juridique strict pour le transport des marchandises dangereuses par route au Maroc. Il définit les obligations des expéditeurs, transporteurs et destinataires, couvrant la classification, l'emballage, l'étiquetage, la documentation, ainsi que les exigences techniques des véhicules et la formation des conducteurs. La loi vise à minimiser les risques d'accidents, de pollutions et d'atteintes à la santé publique, en imposant des mesures de sécurité rigoureuses et des procédures d'urgence. Son application est essentielle pour la protection de l'environnement et la sûreté des infrastructures routières.
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