Loi n° 30-09
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application fixe les modalités pratiques et les règles spécifiques pour la mise en œuvre du cadre légal de la التربية البدنية والرياضة.
Points clés
- Mise en œuvre des dispositions de la loi 30.09.
- Réglementation de l'organisation et de la gestion du sport.
- Précision des conditions d'exercice et de financement.
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