مرسوم بتطبيق القانون رقم 30.09 المتعلق بالتربية البدنية والرياضة
Ce décret d'application organise la mise en œuvre de la loi n° 30.09 relative à l'éducation physique et au sport.
Points clés
- Application de la loi sur le sport et l'éducation physique.
- Organisation et promotion des activités sportives.
- Encadrement des structures et professions sportives.
Résumé
Ce décret met en application les dispositions de la loi n° 30.09 concernant la promotion et l'organisation de l'éducation physique et du sport au Maroc. Il précise les modalités d'application de la loi, notamment en ce qui concerne la structuration des activités sportives, la reconnaissance des associations et fédérations, et les conditions d'exercice des professions liées au sport. L'objectif est de développer le secteur sportif et d'encadrer la pratique de l'éducation physique à l'échelle nationale.
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