مرسوم بتطبيق القانون رقم 30.09 المتعلق بالتربية البدنية والرياضة
Ce décret d'application fixe les modalités pratiques et les règles spécifiques pour la mise en œuvre du cadre légal de la التربية البدنية والرياضة.
Points clés
- Mise en œuvre des dispositions de la loi 30.09.
- Réglementation de l'organisation et de la gestion du sport.
- Précision des conditions d'exercice et de financement.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de détailler les dispositions du القانون رقم 30.09 relatif à la التربية البدنية والرياضة, en établissant les règles d'organisation, de gestion et de développement des activités sportives et de l'éducation physique au Maroc. Il précise les conditions d'exercice des professions liées au sport, les statuts des associations sportives, les infrastructures requises et les mécanismes de financement, assurant ainsi une application cohérente et effective de la loi-cadre pour un secteur sportif structuré.
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