Loi n° 33-01
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 33.01 relative à la création de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 33.01.
- Détaille l'organisation de l'ONHYM.
- Précise les missions et attributions.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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