مرسوم بتطبيق القانون رقم 33.01 المتعلق بإحداث المكتب الوطني للهيدروكاربورات والمعادن
Ce décret vise à préciser les modalités d'application de la loi 33.01 relative à la création de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM).
Points clés
- Application de la loi 33.01.
- Cadre juridique de l'ONHYM.
- Missions et attributions en énergie et mines.
Résumé
Ce décret d'application détaille les dispositions de la loi n° 33.01 instituant l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM). Il définit le cadre juridique et opérationnel de cet établissement public, précisant ses missions, son organisation et ses attributions dans les secteurs des hydrocarbures et des ressources minières. L'objectif est d'assurer une gestion efficace et stratégique de ces ressources essentielles pour le développement économique du Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement