مرسوم بتطبيق القانون رقم 33.01 المتعلق بإحداث المكتب الوطني للهيدروكاربورات والمعادن
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 33.01 relative à la création de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM).
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 33.01.
- Détaille l'organisation de l'ONHYM.
- Précise les missions et attributions.
Résumé
Ce décret d'application est essentiel pour l'opérationnalisation de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM), créé par la loi 33.01. Il définit les aspects organisationnels, les missions spécifiques, les attributions et les ressources nécessaires au bon fonctionnement de cet établissement public stratégique. Sa portée couvre la gestion et la promotion du secteur des hydrocarbures et des ressources minières au Maroc.
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