Loi n° 34-05
Que dit ce texte ?
Promulgue la loi n°2-00 sur les droits d’auteur, modifiée par la loi n°34-05.
Points clés
- Instauration de la loi n°2-00 sur les droits d’auteur
- Modification par le dahir n°1-05-192 introduisant la loi n°34-05
- Renforcement de la protection et des sanctions pour les œuvres
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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Dahir (1)
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