Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
Promulgue la loi n°2-00 sur les droits d’auteur, modifiée par la loi n°34-05.
Points clés
- Instauration de la loi n°2-00 sur les droits d’auteur
- Modification par le dahir n°1-05-192 introduisant la loi n°34-05
- Renforcement de la protection et des sanctions pour les œuvres
Résumé
Ce dahir du 15 février 2000 instaure la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins. Il a été complété et modifié par le dahir du 14 février 2006 (loi n°34-05) qui renforce la protection des œuvres et précise les sanctions. Le texte s’applique aux créateurs, éditeurs et utilisateurs d’œuvres littéraires, musicales et audiovisuelles au Maroc.
Texte
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
النص بالعربية
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée. (بالفرنسية)
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée. (بالفرنسية)
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