Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
La loi n° 2-00 protège les droits d'auteur et droits voisins au Maroc.
Points clés
- Protection des droits d'auteur pour 50 ans après la mort de l'auteur
- Droits voisins pour les artistes interprètes et producteurs de phonogrammes
- Sanctions pénales en cas de violation des droits d'auteur et droits voisins
Résumé
La loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, modifiée et complétée par la loi n° 34-05, vise à protéger les créateurs et les auteurs contre la violation de leurs droits. Elle définit les conditions d’application des droits d’auteur, les exceptions et les limitations, ainsi que les sanctions en cas de violation. La loi s’applique aux œuvres littéraires, artistiques, musicales et cinématographiques, ainsi qu’aux droits voisins tels que les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.
Texte
> Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée.
النص بالعربية
Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée. (بالفرنسية)
Dahir n° 1-00-20 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins modifié et complété par le Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins - Version consolidée. (بالفرنسية)
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