Loi n° 38-96
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 38.96 qui abroge le Dahir 1.73.415 relatif à la création et l'organisation de la fonction publique marocaine.
Points clés
- Exécution de la Loi 38.96.
- Abrogation du Dahir 1.73.415.
- Impact sur l'organisation de la fonction publique.
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