ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 38.96 القاضي بنسخ الظهير الشريف رقم 1.73.415 المعتبر بمثابة قانون الصادر في 13 من رجب 1393 (13 أغسطس1973) بشأن إحداث وتنظيم الخدمة المدنية
Ce Dahir met en œuvre la loi 38.96 abrogeant le Dahir de 1973 relatif à l'institution et l'organisation du service civil.
Points clés
- Exécution de la loi 38.96.
- Abrogation du Dahir de 1973.
- Concerne l'organisation du service civil.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à exécuter les dispositions du القانون رقم 38.96. L'objectif principal de cette loi est l'abrogation du الظهير الشريف رقم 1.73.415, datant du 13 août 1973, qui régissait l'établissement et l'organisation de la "الخدمة المدنية" (service civil). Cette abrogation marque une évolution ou une refonte du cadre juridique relatif au service civil, potentiellement pour l'adapter aux nouvelles exigences ou pour le remplacer par des dispositions plus modernes.
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