Loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Que dit ce texte ?
Promulgue la loi n°20-99 et la loi n°39-01 organisant l'industrie cinématographique au Maroc.
Points clés
- Instauration de la loi n°20-99 sur l'industrie cinématographique
- Modification par le Dahir n°1-02-253 introduisant la loi n°39-01
- Définition du cadre juridique pour production, diffusion et gestion du cinéma
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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Dahir (1)
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