Loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Que dit ce texte ?
Loi sur l'industrie cinématographique au Maroc
Points clés
- Réglementation de la production cinématographique
- Encouragement des coproductions internationales
- Définition des conditions d'exercice des professions cinématographiques
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Dahir (1)
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