Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
Promulgue la loi n°20-99 et la loi n°39-01 organisant l'industrie cinématographique au Maroc.
Points clés
- Instauration de la loi n°20-99 sur l'industrie cinématographique
- Modification par le Dahir n°1-02-253 introduisant la loi n°39-01
- Définition du cadre juridique pour production, diffusion et gestion du cinéma
Résumé
Ce texte regroupe le Dahir du 15 février 2001 qui instaure la loi n°20-99 ainsi que son amendement du 3 octobre 2002 (loi n°39-01). Il fixe le cadre juridique de l'organisation, de la production et de la diffusion du cinéma, ainsi que les obligations des acteurs du secteur. Il vise à structurer l'industrie cinématographique marocaine et à encourager son développement.
Texte
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.
النص بالعربية
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (بالفرنسية)
> Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001 portant promulgation de la loi n° 20-99 , modifié par le Dahir n° 1-02-253 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 39-01 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique. (بالفرنسية)
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