Loi n° 39-12
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 39.12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 39.12
- Réglementation de la production biologique
- Produits agricoles et aquatiques concernés
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
Textes liés à la loi n° 39-12
Loi (1)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.