ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 39.12 المتعلق بالإنتاج البيولوجي للمنتوجات الفلاحية والمائية
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 39.12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 39.12
- Réglementation de la production biologique
- Produits agricoles et aquatiques concernés
Résumé
Ce Dahir chérifien de 2024 vise à rendre exécutoire la loi n° 39.12, établissant ainsi le cadre juridique pour la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des produits biologiques au Maroc. Il s'applique aux produits agricoles et aquatiques, définissant les normes et les exigences pour garantir leur caractère biologique. L'objectif est de promouvoir une agriculture durable et de protéger les consommateurs en encadrant strictement ce secteur.
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