ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 39.12 المتعلق بالإنتاج البيولوجي للمنتوجات الفلاحية والمائية
Ce Dahir met en œuvre la loi 39.12, encadrant la production biologique des produits agricoles et aquatiques au Maroc. Il vise à promouvoir et réguler ce secteur.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 39.12 sur le bio.
- Régulation de la production agricole et aquatique biologique.
- Garantie de qualité et traçabilité des produits bio.
Résumé
Ce Dahir royal officialise l'application de la loi n° 39.12, établissant le cadre juridique pour l'organisation et le développement de l'agriculture et de l'aquaculture biologique au Maroc. Il définit les règles de production, de transformation, d'étiquetage et de commercialisation des produits biologiques, garantissant leur qualité et leur traçabilité. La loi vise à protéger les consommateurs et à soutenir les producteurs engagés dans des pratiques respectueuses de l'environnement.
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