Loi n° 40-04
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et de contrôle des crèches privées au Maroc, en vertu de la loi 40.04.
Points clés
- Détaille l'application de la loi 40.04 sur les crèches privées.
- Établit les conditions d'ouverture et les normes de fonctionnement.
- Assure la qualité des services et la protection des enfants.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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