مرسوم يتعلق بتطبيق أحكام القانون رقم 40.04 بمثابة النظام الأساسي لدور الحضانة الخاصة
Ce décret d'application précise les modalités de fonctionnement et de contrôle des crèches privées au Maroc, en vertu de la loi 40.04.
Points clés
- Détaille l'application de la loi 40.04 sur les crèches privées.
- Établit les conditions d'ouverture et les normes de fonctionnement.
- Assure la qualité des services et la protection des enfants.
Résumé
Il vise à encadrer l'organisation, la gestion et la supervision des établissements d'accueil de la petite enfance privés. Le texte définit les conditions d'ouverture, les normes pédagogiques, sanitaires et de sécurité, ainsi que les qualifications requises pour le personnel. Ce décret est crucial pour garantir la qualité des services offerts et la protection des enfants accueillis dans ces structures, assurant un environnement sûr et propice à leur développement.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement