Loi n° 40-80
Que dit ce texte ?
Ce décret d'application met en œuvre la loi n° 40.80 relative à la création de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Points clés
- Applique la loi n° 40.80.
- Crée l'Institut National de la Recherche Agronomique.
- Détaille les modalités de fonctionnement de l'INRA.
📄 Lire le texte intégral 📄 Source officielle (PDF)
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