مرسوم بتطبيق القانون رقم 40.80 المتعلق بإحداث المعهد الوطني للبحث الزراعي المتضمن الامر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.204 الصادر في 3 جمادى الآخرة 1401 (8 أبريل 1981)
Ce décret d'application organise le fonctionnement de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), créé par la loi 40.80, en précisant ses missions et sa structure.
Points clés
- Application de la loi 40.80.
- Organisation de l'INRA.
- Impact sur le personnel de recherche.
Résumé
Le présent décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 40.80 relative à la création de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), dont l'exécution a été ordonnée par le Dahir 1.81.204 de 1981. Il détaille l'organisation administrative et scientifique de l'Institut, ses attributions, et les modalités de son fonctionnement. Ce texte est fondamental pour la structuration de la recherche agricole au Maroc et a des implications sur les carrières et les conditions de travail du personnel scientifique et technique de l'INRA.
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