مرسوم بتطبيق القانون رقم 40.80 المتعلق بإحداث المعهد الوطني للبحث الزراعي المتضمن الامر بتنفيذه الظهير الشريف رقم 1.81.204 الصادر في 3 جمادى الآخرة 1401 (8 أبريل 1981)

Ce décret d'application met en œuvre la loi n° 40.80 relative à la création de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).

Points clés

• Applique la loi n° 40.80.
• Crée l'Institut National de la Recherche Agronomique.
• Détaille les modalités de fonctionnement de l'INRA.

Résumé

Ce décret vise à assurer l'application effective de la loi n° 40.80, qui a institué l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Il détaille les modalités pratiques et les procédures nécessaires pour le fonctionnement de cet organisme. Son champ d'application couvre l'organisation, les missions et les ressources de l'INRA, contribuant ainsi au développement de la recherche agricole au Maroc.

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