Loi n° 40-90
Que dit ce texte ?
Ce Dahir met en œuvre la loi 40.90, prolongeant le mandat des membres des conseils communaux, préfectoraux, provinciaux, des chambres professionnelles et des représentants des salariés.
Points clés
- Exécution de la Loi 40.90.
- Extension de mandats électifs.
- Concerne élus locaux et professionnels.
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