Loi n° 40-90
Que dit ce texte ?
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 40.90, prolongeant le mandat des élus locaux et des représentants des chambres professionnelles et des salariés.
Points clés
- Prolongation des mandats électifs locaux.
- Concerne les conseils communaux et provinciaux.
- Inclut les chambres professionnelles et salariés.
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