ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 40.90 الممددة بموجبه مدة نيابة أعضاء مجالس الجماعات الحضرية والقروية وأعضاء مجالس العمالات والاقاليم وأعضاء الغرف المهنية وممثلي المأجورين

Ce Dahir met en œuvre la loi 40.90, prolongeant le mandat des membres des conseils communaux, préfectoraux, provinciaux, des chambres professionnelles et des représentants des salariés.

Points clés

• Exécution de la Loi 40.90.
• Extension de mandats électifs.
• Concerne élus locaux et professionnels.

Résumé

Ce Dahir royal exécute la Loi n° 40.90, qui a pour objet de prolonger la durée du mandat des élus et représentants au sein de diverses instances. Il concerne spécifiquement les membres des conseils des communes urbaines et rurales, des conseils des préfectures et provinces, ainsi que les membres des chambres professionnelles et les représentants des salariés. Cette extension vise à assurer la continuité de la gestion et de la représentation, avec des implications sur le calendrier électoral et la gouvernance locale et professionnelle.

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