ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 40.90 الممددة بموجبه مدة نيابة أعضاء مجالس الجماعات الحضرية والقروية وأعضاء مجالس العمالات والاقاليم وأعضاء الغرف المهنية وممثلي المأجورين

Ce Dahir royal met en œuvre la loi 40.90, prolongeant le mandat des élus locaux et des représentants des chambres professionnelles et des salariés.

Points clés

• Prolongation des mandats électifs locaux.
• Concerne les conseils communaux et provinciaux.
• Inclut les chambres professionnelles et salariés.

Résumé

Ce Dahir royal vise à exécuter les dispositions de la loi n° 40.90, qui prévoit l'extension de la durée de mandat des membres des conseils des collectivités territoriales, incluant les conseils communaux urbains et ruraux, ainsi que les conseils préfectoraux et provinciaux. Il concerne également la prolongation des mandats des membres des chambres professionnelles et des représentants des salariés. Cette mesure assure la continuité de la gouvernance locale et de la représentation professionnelle pour une période déterminée.

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