Loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens
Que dit ce texte ?
Ce Dahir promulgue la loi n° 41-16 approuvant l'accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et la Russie, signé à Moscou en 2016.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 41-16.
- Approbation de l'accord Maroc-Russie.
- Régulation des services aériens bilatéraux.
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