Dahir portant promulgation de la loi n° 41-16 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie
Ce Dahir promulgue la loi approuvant l'Accord bilatéral sur les services aériens entre le Maroc et la Russie, facilitant les liaisons aériennes.
Points clés
- Promulgation de la loi n° 41-16.
- Approbation de l'Accord aérien Maroc-Russie.
- Développement des liaisons aériennes bilatérales.
Résumé
Ce Dahir royal rend exécutoire la loi n° 41-16 qui ratifie l'Accord bilatéral sur les services aériens conclu entre le Maroc et la Fédération de Russie en 2016. Il vise à établir un cadre juridique pour le développement et la régulation des liaisons aériennes directes entre les deux pays. La portée de cet accord est de stimuler les échanges commerciaux, le tourisme et les relations interpersonnelles, en garantissant la sécurité et la fluidité du transport aérien international.
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